Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure c'est-à-dire tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieurs aux parties.

 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance pour ensuite pouvoir examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure et à la lumière de la jurisprudence des tribunaux français :

 

- Le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre. 
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficulté propre aux réseaux de télécommunication externe au client.

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